Une démocratie bénéfique
5 novembre 2022
La Constitution fédérale de 1848 est toujours la base de l’histoire de la Suisse moderne. La Constitution, qui s’inspire en partie du modèle américain de 1787, établit les statuts de la Confédération suisse, de ses cantons et ses communes et le rôle joué par ses citoyens.
La dernière révision totale de la Constitution a eu lieu le 1er janvier 2000. L’une des dispositions les plus marquantes de la Constitution est le référendum qui a été introduit en 1874. L’initiative populaire a, quant à elle, été insérée dans la Constitution en 1891.
Le référendum
Le référendum et l’initiative populaire permettent aux citoyens de participer activement au processus politique mené au niveau fédéral. La Suisse a introduit le référendum et l’initiative populaire afin de témoigner sa confiance et son respect à ses citoyens.
Il existe deux types de référendums. Le référendum facultatif et le référendum obligatoire.
Le référendum obligatoire est précisément défini dans la Constitution.
Le référendum facultatif est lancé lorsque les signatures valables de 50 000 citoyens ont été récoltées dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte ou que huit cantons le demandent.
La nouvelle loi n’entrera en vigueur que si, par la suite, la majorité du peuple l’accepte en votation.
La grande force d’un référendum, c’est la discussion politique qui en émane, l’implication des citoyens qu’il engendre et finalement sa contribution à l’atteinte d’un consensus.
Ce système exige la présence de médias de qualité et l’implication des citoyens. Ces deux conditions sont remplies aussi parce que les citoyens et les politiciens savent que le citoyen a toujours le dernier mot.
Dans une démocratie mature, qui fonctionne bien, le référendum est un moyen efficace de réconcilier les citoyens avec la politique.
L’initiative populaire
De plus, les citoyens ont la possibilité de demander eux-mêmes une modification, une révision partielle ou totale de la Constitution.
Les citoyens – qui ont le droit de vote – déposent alors une initiative populaire. Pour qu’elle aboutisse, elle doit recueillir 100 000 signatures valables, qui doivent être récoltées dans un délai de 18 mois.
Cette demande peut contenir une suggestion générale ou une proposition détaillée. Parfois, il y a même une contre-proposition, de sorte que les citoyens peuvent choisir entre deux possibilités. Ici aussi, le système politique est lié au résultat.
Le gouvernement
La composition, la méthode de travail et l’élection du gouvernement sont déjà une certaine garantie pour éviter un système de clientélisme. Dans ce système politique, il y a toujours lieu de rechercher avant tout le consensus le plus large possible au niveau de la base.
A partir de 1959, date de l’introduction de ce qui deviendra la formule magique (Zauberformel, magica formula) – qui fonctionne toujours – la répartition des sièges au Conseil fédéral se fait entre le Parti Socialiste (PSS), le Parti démocrate-chrétien (PDC), le Parti radical-démocratique (PRD), et l’Union démocratique du centre (UDC). Ce qui peut se résumer en la formule « 2-2-2-1 » (de la gauche à la droite). La formule magique est la genèse d’une tradition politique suisse.
Le Constitution fédérale mentionne que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral.
Le souverain
Le citoyen est le souverain : non c’est non et oui c’est oui. Jusqu’à présent, elle a sauvé la Suisse des pires erreurs et des illusions.
Les citoyens ayant voix au chapitre dans la prise des décisions politiques, ils peuvent difficilement – lorsque les résultats ne répondent pas à leurs attentes – blâmer leurs politiciens pour une politique inadéquate. Le pays, la société, les citoyens, l’économie, la cohésion et la politique en bénéficient.