16 janvier 2023
La Constitution prévoit trois types de référendums au niveau fédéral (les cantons et les communes ont également des référendums). Référendum obligatoire Un référendum obligatoire (das obligatorische Referendum) est obligatoire si la Constitution le prévoit, par exemple en cas d’adhésion à des organisations internationales ou à l’Union européenne. Référendum facultatif Pour lancer un référendum facultatif (das … Plus » « Le référendum »
10 janvier 2023
Le Conseil national est la représentation du peuple dans le système parlementaire. Il a les mêmes pouvoirs que le Conseil des Etats. Les deux cents sièges sont répartis selon le système proportionnel. Sièges Les vingt-six cantons sont les circonscriptions électorales. Le nombre de sièges est basé sur le nombre d’habitants. Les plus petits cantons ont … Plus » « Le Conseil national »
8 janvier 2023
Le système parlementaire suisse est composé de deux chambres. Cet article présente le Conseil des Etats (chambres des cantons, chambre haute). L’autre chambre (basse), le Conseil National, est abordée ci-dessous. Dans cette contribution, on décrit brièvement ses origines, son rôle et sa place dans le système constitutionnel et son fonctionnement. Histoire Lorsque la nouvelle Constitution … Plus » « Le Conseil des Etats »
