Les conférences nationales sur le fédéralisme

8 novembre 2022

Les conférences nationales sur le fédéralisme ont été créées par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la Conférence des gouvernements cantonaux en 2002.

A ce jour, six conférences nationales sur le fédéralisme ont déjà eu lieu : 2005 à Fribourg, 2008 à Baden (AG), 2011 à Mendrisio (TI), 2014 à Soleure, 2017 à Montreux (VD) et 2021 à Bâle.

Ces conférences avaient pour thèmes : le fédéralisme coopératif face à de nouveaux défis (Fribourg), le fédéralisme suisse sous la pression de l’efficacité : quelles perspectives ? (Baden), le fédéralisme et les nouveaux défis territoriaux (Mendrisio), le fédéralisme à l’épreuve de la cohésion et de la solidarité (Soleure), la Suisse sera-t-elle encore fédéraliste dans 50 ans ? (Montreux), fédéralisme et dynamisme (Bâle).

La déclaration de Bâle 2021 commence par ces mots :

La déclaration de Montreux 2017 a souligné la compréhension pour le fédéralisme et l’attachement qu’il suscite. La déclaration de Bâle 2021 réaffirme cette compréhension et souligne que le fédéralisme est en constante évolution.

Voir : www.foederalismus2021.bs.ch.

Déclaration de Montreux (2017) – Le fédéralisme, la force de la Suisse

La Confédération helvétique est un Etat fédéral au sein duquel chaque échelon institutionnel exerce ses compétences en toute souveraineté.

Ce partage des tâches équilibre le pouvoir politique et protège les citoyens d’un excès d’intervention de l’Etat. Construite de bas en haut, la Suisse est née fédéraliste.

Elle respecte le principe de la subsidiarité et des ressources propres à chaque échelon institutionnel. Le fédéralisme est synonyme de proximité et d’efficacité dans l’exécution des tâches. L’autonomie cantonale, inhérente à ses structures politiques, favorise l’innovation et renforce la compétitivité de la Suisse.

Le fédéralisme permet aussi de vivre la diversité dans l’unité et de protéger les minorités, qu’elles soient linguistiques, culturelles, confessionnelles ou liées à une situation géo-topographique particulière.

Sans son organisation fédéraliste, la Suisse, avec ses 8,4 millions d’habitants, ne connaîtrait pas une telle pluralité économique, sociale et culturelle. Cette richesse rend la Suisse attractive et lui offre la qualité de vie qui est la sienne.

Ces structures fédérales, unies à la démocratie directe, n’existent nulle part ailleurs. Elles font la richesse du pays et contribuent largement à l’entente et à la cohésion interne.

Élément indissociable de notre identité, le fédéralisme mérite toute notre attention : renforcer la compréhension et l’adhésion du fédéralisme.

Le fonctionnement de nos institutions, les particularismes et avantages du fédéralisme sont peu ou mal connus. Les résultats du sondage réalisé auprès de la population en prévision de la 5ème Conférence nationale sur le fédéralisme témoignent de cette méconnaissance dont le corollaire est un attachement relatif à ce mode de gouvernance.

Il apparaît qu’une large frange de la population ignore ce que signifie réellement le fédéralisme pour notre pays. Cela vaut notamment pour les plus jeunes alors que c’est à eux qu’appartient l’avenir de la Suisse.

Les signataires de la présente déclaration affirment leur attachement au fédéralisme qui a fait de la Suisse ce qu’elle est. Ils reconnaissent l’importance de promouvoir le fédéralisme en s’engageant à nourrir le débat public pour en expliquer les tenants et les aboutissants.

Les signataires communiqueront les résultats de ces réflexions et initiatives à La Fondation ch – institution de droit privé financée par les 26 cantons, dont la mission est de défendre le fédéralisme, l’entente et la cohésion interne – pour la collaboration confédérale.

(Source: www.federalisme2017.ch).

Rédaction et révision: Marianne Wyss, écrivain public et traductrice.