La police suisse
22 novembre 2022
Dans le système étatique suisse, la souveraineté territoriale en matière de police appartient aux cantons. Il n’existe donc pas de police nationale en Suisse. Ce système présente de nombreux avantages, mais en même temps, face aux enjeux de plus en plus nombreux qui dépassent les frontières des cantons et aussi les frontières nationales, le fédéralisme dans le domaine policier peut parfois représenter un frein.
Ainsi, les cantons ont développé diverses formes de coopération dans le cadre de concordats et d’autres conventions. Les écoles de police communes en sont un exemple. Les cantons visent en outre une certaine uniformisation dans divers domaines comme l’armement, pouvant également se traduire par des économies.
La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse et de la Conférence des directeurs des polices des villes de Suisse œuvrent en faveur d’une meilleure collaboration entre les cantons et les villes, mais aussi entre cantons/villes et la Confédération.
Les deux organisations discutent et traitent au cours de séances communes des thèmes majeurs des tâches de police. L’organe central au niveau politique est la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.
Les Structures fédéralistes
La structure fédéraliste de la Suisse se reflète aussi dans la structure de la police. La Confédération ne possède donc pas de compétence pleine et entière dans le domaine de la police.
Et les 26 cantons sont souverains en matière de police. Il s’agit là d’une compétence originaire des cantons, c’est-à-dire qu’elle existait déjà alors que la Constitution suisse de 1848 n’avait pas encore été adoptée.
L’index national de police est un récent exemple de coopération policière entre la Confédération et les cantons. Ce système est exploité par l’Office fédéral de la police – fedpol – en coopération avec les autorités de poursuite pénale et les autorités de police de la Confédération et des cantons.
Une simple interrogation de cet index permet de savoir si les données concernant une personne déterminée sont traitées dans les systèmes d’information des autorités cantonales de police ou dans l’un des trois différents systèmes d’information de la Confédération (réseau de systèmes d’information de police, RIPOL et partie nationale du système d’information Schengen).
Les cantons
Les cantons sont donc chargés d’assurer la sécurité et l’ordre publics sur leur territoire. Le second domaine principal de compétence des corps de police cantonaux est l’exécution de tâches de police judiciaire (poursuite pénale).
Dans les cantons, la responsabilité politique des corps de police cantonaux incombe au directeur ou à la directrice responsable de la police en tant que membre du gouvernement cantonal. Le parlement cantonal fixe les bases organisationnelles et les limites financières. La majorité des cantons règlent les tâches et les compétences ainsi que l’organisation de leurs corps de police dans une loi cantonale sur la police.
Les différentes lois cantonales sur la police sont largement harmonisées entre elles, surtout en ce qui concerne les droits et les obligations des policiers.
En effet, si certaines mesures de police impliquent des atteintes aux droits fondamentaux des citoyens, les cantons se doivent d’observer, lors de leur mise en œuvre, les prescriptions du droit constitutionnel suisse et du droit international (en premier lieu de la Convention européenne des droits de l’homme), ainsi que la pratique en la matière du Tribunal fédéral. Ces prescriptions ont la même valeur pour tous les cantons.
En revanche, pour ce qui est de l’organisation de leur police, y compris la formation, l’armement, l’équipement et les uniformes, les cantons bénéficient d’une grande marge de manœuvre. La coopération entre les corps de police n’en demeure pas moins étroite :
Les cantons suisses alémaniques structurent en général leurs forces de police en trois secteurs principaux : la police judiciaire, la police de sécurité et la police de la circulation.
Les cantons romands en revanche opèrent une subdivision binaire entre gendarmerie et sûreté. La gendarmerie est l’équivalent de la police de sécurité en Suisse alémanique; la police de la circulation lui est généralement rattachée ou subordonnée. La sûreté est l’homologue de la police judiciaire.
Le canton italophone du Tessin a opté pour une tout autre solution en répartissant ses forces de police en fonction des secteurs géographiques.
La situation du canton de Bâle-Ville est spéciale. La police judiciaire dépend du Parquet de Bâle-Ville et le Service des enquêtes du Commandement de la police cantonale.
Les corps de police disposent en outre d’unités spéciales, de groupes d’intervention et d’organes spéciaux tels que la police du lac ou la police aéroportuaire.
Les polices municipales
Les polices municipales assument également un rôle important. Elles ont été instituées surtout dans les cantons dont le territoire est très dispersé, comme le Valais ou les Grisons, ou dont les communes jouissent traditionnellement d’une grande autonomie.
D’autres cantons par contre ne possèdent pas de police municipale. Les corps de police des villes de Zurich et de Lausanne ne sont pas seulement responsables du maintien de la sécurité et de l’ordre public, mais assument aussi des tâches de police judiciaire.
En plus des corps de police cantonaux, il existe encore quelque 300 corps de police communaux, dont certains sont rattachés à la Conférence des directeurs des polices des villes de Suisse.
Les tâches de police sur le plan Fédéral
La Confédération ne possédant pas de compétence pleine et entière dans le domaine de la police, les tâches que lui confère la Constitution suisse en la matière sont limitées à certains domaines précis.
Tâches de police de sécurité
La Confédération assume un nombre limité de tâches, à savoir : la protection des personnes et des bâtiments de la Confédération, y compris les obligations de protection découlant du droit international public (compétence constitutionnelle non écrite); les compétences policières en relation avec l’accomplissement des tâches en matière de douanes; la garantie de la sécurité dans le domaine des transports publics et de l’aviation; les compétences policières au sein de l’armée.
Tâches de police judiciaire
Dans le domaine de la police judiciaire, la Confédération ne dispose pas non plus d’un large champ de compétences, mais endosse des tâches bien précises. Le Ministère public de la Confédération, en collaboration avec la Police judiciaire fédérale de fedpol en qualité de police judiciaire, est chargé de la poursuite d’une catégorie exhaustive d’infractions, dont la criminalité organisée, le financement du terrorisme et des cas complexes relevant de la criminalité économique. La Police judiciaire fédérale agit ici au titre de police judiciaire de la Confédération, sous la conduite du Ministère public de la Confédération.
L’Office fédéral de la police (fedpol)
L’Office fédéral de la police assume la fonction d’office général de la Confédération en matière de police. Il est l’interlocuteur unique des corps de police suisses et étrangers et accomplit, en tant qu’organe chargé des fonctions de police au niveau fédéral, des tâches de police judiciaire, de police de sécurité, de police administrative et de soutien dans le domaine policier.
Les tâches de police judiciaire sont assumées par la Police judiciaire fédérale. En matière de police de sécurité, le Service fédéral de sécurité assure la protection des personnes et des bâtiments.
La Division Services accomplit des tâches de police administrative concernant les explosifs, la pyrotechnie, les armes, ainsi que les mesures ayant trait à des étrangers, les mesures contre la propagande incitant à la violence et les mesures contre la violence lors de manifestations sportives.
Quant aux tâches de soutien policier, fedpol gère les systèmes d’information de police pour les organes de poursuite pénale des cantons et de la Confédération. Enfin, fedpol est la plate-forme nationale en matière d’information, de coordination et d’analyse pour ses homologues cantonaux et internationaux dans le domaine policier.
L’armée
Dans son domaine de compétence, l’armée accomplit également un certain nombre de tâches de police au niveau fédéral, à la fois dans le domaine de la police de sécurité (protection des personnes et des installations militaires) et dans le domaine de la police judiciaire (justice militaire).
Ces tâches sont accomplies conformément à des bases légales propres relevant du droit militaire. L’armée apporte en outre son soutien aux autorités civiles à titre subsidiaire lorsque la sécurité intérieure est gravement menacée et en cas d’événements exceptionnels ou de situations extraordinaires, par exemple le G8 à Evian (France) en 2003 ou chaque année le World Economic Forum à Davos (canton des Grisons).
Les activités de renseignement
Les activités de renseignement ont pour but de déceler à temps et de combattre les dangers menaçant l’Etat liés au terrorisme, au service de renseignements prohibé et à l’extrémisme violent. Ces activités sont du ressort du Service de renseignement de la Confédération, lequel est rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
Le Corps des gardes-frontière
Le Corps suisse des gardes-frontière est le « bras » armé et en uniforme de l’Administration fédérale des douanes et fait partie du Département fédéral des finances. Son domaine d’activités comprend des tâches liées aux douanes, à la police de sécurité et à certaines questions de migration. Il est le plus important organe civil de sécurité nationale. A ce titre, il constitue le premier filtre en matière de sécurité pour la Suisse et contribue au maintien de la sûreté intérieure.
(Source: www.fedpol.admin.ch); La police suisse)
Rédaction et révision: Marianne Wyss, écrivain public et traductrice