La République batave et la République helvétique

27 septembre 2022

Les Pays-Bas

En 1648, le traité de Münster avait reconnu l’indépendance de la confédération néerlandaise des Sept-Provinces Unies. Mais suite à l’invasion française de 1795, les Pays-Bas vont connaitre la République batave (1795-1801), fondée par Napoléon sur la base du centralisme français et des idéaux révolutionnaires.

Parmi ceux-ci, la séparation des pouvoirs, l’unité de la jurisprudence et du droit, un système national d’éducation, une monnaie commune, des impôts centralisés, la liberté de religion et l’égalité devant la loi (pour les hommes). Cette République va ainsi réaliser ce qui était resté impossible pendant deux siècles entre les provinces indépendantes.

En 1801, la République est remplacée par une nouvelle fédération batave, où les noms et les hommes de l’Ancien Régime et l’autonomie des provinces sont partiellement rétablis.

Cinq ans plus tard, cependant, Napoléon transforme la République en un royaume. Ce royaume, et l’État unitaire néerlandais, sont ratifiés par le Congrès de Vienne en 1814 et 1815. En 1848 enfin, les Pays-Bas adoptent la Constitution qui reste le fondement du système politique et de l’organisation administrative actuelle du pays.

La Suisse

Un processus similaire a eu lieu en Suisse. La confédération suisse de treize cantons indépendants avait également été reconnue par le traité de Westphalie en 1648. La Suisse avait aussi ses « Bataves », politiciens et citoyens des cantons et des zones administrées et occupées par les cantons (des territoires sujets), qui voulaient mettre fin au monopole du pouvoir des élites et des oligarchies.

De même, la Révolution française avait de nombreux partisans en Suisse. Dans les décennies qui l’ont précédée, plusieurs écrivains, hommes politiques et autres intellectuels français ont trouvé refuge en Suisse, ou y ont fait publier leurs œuvres.

Suite à l’invasion française de 1798, la République helvétique est proclamée le 12 avril. Celle-ci est une copie de la République batave. Ses principes les plus importants sont l’abolition des territoires sujets, la centralisation de l’administration selon le modèle français, l’uniformisation du droit, des monnaies, des mesures et de l’éducation et l’égalité religieuse.

Les trois langues, le français, l’italien et l’allemand, sont officiellement reconnues. À la suite de la division d’anciens cantons, quatre nouveaux cantons sont créés (Argovie, Thurgovie, Vaud et Tessin) et deux autres viennent s’y ajouter (les Grisons et Saint-Gall). Trois cantons sont incorporés à la France pendant l’ère française : le Valais, Genève et Neuchâtel (en tant que principauté du maréchal Berthier).

La République helvétique ne devait pas durer. Des siècles de souveraineté, la vieille lutte entre libéraux et Ancien Régime, les disparités religieuses, économiques et linguistiques ne pouvaient pas être facilement effacées par une république unitaire.

En divers endroits, des soulèvements éclatent contre le nouveau gouvernement et la structure française de la République helvétique. Le 19 février 1803, l’Acte de Médiation remplace celle-ci par une confédération de 19 cantons. La nouvelle Confédération helvétique voit officiellement le jour le 15 avril.

Le nom même de l’Acte souligne le rôle de Napoléon : celui-ci a servi de médiateur, ou a décidé que les dix-neuf cantons retrouveraient une partie de leur souveraineté. Seules la politique étrangère, la défense et la fiscalité sont centralisées (effectivement aux mains des Français).

La nouvelle Confédération de 1815

Ce texte forme la base réelle de la nouvelle Confédération des XXII cantons (avec les nouveaux cantons de Genève, Valais et Neuchâtel) en 1815 et de la Constitution de 1848.

Conclusion

Ni les Pays-Bas, ni la Suisse n’ont pu revenir en arrière après la période napoléonienne ; à cette différence près que les Pays-Bas sont devenus une monarchie et un État unitaire, et la Suisse une Confédération de cantons souverains.

Révision: Lars Kophal, journaliste et rédacteur