Le Conseil fédéral
26 janvier 2023
Cet article présente le Conseil fédéral, le gouvernement de la Suisse.
Organisation
Le Conseil fédéral (Bundesrat, Consiglio fédéral, Cussegl federal) est composé de sept membres (conseillers fédéraux), comme le prévoit la Constitution de 1848.
La Chancellerie fédérale (Bundeskanzlei, Cancelleria federale, Chanzlia federala) soutient le Conseil fédéral et est dirigée par le chancelier de la Confédération.
Les conseillers fédéraux et le Chancelier de la Confédération sont élus par l’Assemblée fédérale unie pour un mandat de quatre ans après les élections législatives.
À cet égard, le Conseil fédéral n’est pas fondamentalement différent des autres démocraties.
Le système
Cependant, les apparences sont trompeuses. A de nombreux égards, le Conseil fédéral se distingue des autres systèmes parlementaires ou présidentiels traditionnels.
Tout d’abord, le nombre de conseillers fédéraux est fixé par la Constitution. Ce nombre est resté inchangé depuis 1848. Les sept conseillers fédéraux dirigent chacun un département:
le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de l’intérieur, le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des finances, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Département fédéral de l’économie, de l’éducation et de la recherche, et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
Un deuxième aspect est que le Conseil fédéral ou les conseillers fédéraux individuels ne peuvent pas être révoqués par le Parlement. D’autre part, le Conseil ne peut pas dissoudre le Parlement. La distinction classique entre le gouvernement et l’opposition n’existe donc pas.
De plus, la démocratie directe permet aux membres des partis au pouvoir de rejoindre l’opposition.
Bien entendu, le principe est que chaque loi, chaque décision doivent être approuvées par les deux chambres du Parlement et, si est le cas, par le peuple (démocratie directe).
Compétences
Par ailleurs, les cantons et les communes disposent de compétences étendues, telles que la sécurité sociale, l’éducation, la santé et la fiscalité.
La Constitution stipule expressément que la Confédération s’occupe uniquement des tâches qui ne sont pas attribuées aux cantons et aux communes.
En d’autres termes, les cantons exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération (art. 3 CF).
En plus, les cantons sont souvent également responsables de l’exécution de la politique fédérale. Avec une population de plus de huit millions d’habitants, l’administration fédérale centrale ne compte qu’environ 38 000 fonctionnaires.
Collégialité
Une autre caractéristique est la collégialité. Le Conseil fédéral parle, en théorie, d’une seule voix. Des différences existent, mais elles ne sont pas exprimées (principe de collégialité).
Les consultations entre les sept membres du Conseil fédéral (et leur départements) durent jusqu’à ce qu’un accord soit conclu. C’est pourquoi le consensus est une autre caractéristique essentielle.
Egalité
L’absence d’un premier ministre ou d’un chef d’Etat permanent reflète également l’égalité de tous les membres du Conseil fédéral. Le président de la Confédération est élu chaque année par les deux chambres du Parlement parmi les sept conseillers fédéraux pour un mandat maximum d’un an, primus/prima inter pares.
Composition
La composition du Conseil fédéral est également remarquable et il existe même un record mondial. Les libéraux-radicaux (PLR) ont été membre du Conseil fédéral sans interruption depuis 1848, et jusqu’en 1891, il était même le seul parti.
En raison du système de la majorité absolue dans la circonscription électorale, ce parti a longtemps eu la majorité au Parlement, qui était élu au suffrage universel des hommes.
Il n’y a pas eu d’autres partis modernes avant 1880. Après 1880-1890, le parti démocrate-chrétien (PDC), le parti socialiste (PS) et le parti des paysans, artisans et bourgeois (aujourd’hui l’Union démocratique de centre (UDC) se sont développés.
Cependant, la démocratie directe (l’introduction du référendum facultatif en 1874 et de l’initiative populaire en 1891) a obligé le PLR à déléguer le pouvoir au PDC et à nommer un conseiller fédéral du PDC en 1891.
En 1919, l’initiative populaire a également conduit au système de représentation proportionnelle au Conseil national (pour les hommes). Par la suite, un deuxième conseiller fédéral du PDC (1919), un conseiller fédéral de l’UDC (1929) et deux conseillers fédéraux du PS (1943 et 1951) ont été élus comme membres Conseil fédéral.
Concordance et la formule magique
Cela a conduit à l’élaboration du système dit de concordance et de la formule magique (Zauberformel). Le gouvernement est constitué de cette répartition des sept membres des quatre plus grands partis. Après 2003, cela a changé : deux sièges pour l’UDC et un siège pour le PDC. Les grandes victoires électorales et les référendums de l’UDC ont été à l’origine de ce changement.
Les nouveaux venus qui connaissent un (grand) succès, comme les partis Verts, n’entrent pas immédiatement au Conseil fédéral. Plusieurs victoires électorales successives sont nécessaires.
D’autres critères sont à prendre en compte dans une Suisse multilingue et multiculturelle sont la langue, le canton et le sexe. Il y a actuellement quatre membres germanophones, deux membres francophones et un membre italophone.
Conclusion
Le système a ses inconvénients et ses lacunes. Néanmoins, il garantit la stabilité, il empêche la montée des partis extrémistes et des hommes ou femmes forts et, surtout, il fournit la base du compromis et du consensus et du dialogue permanent avec la société et ses citoyens.
(Source et plus d’informations: G. Malinverni, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Flückiger, Droit constitutionnel suisse, Volume I, L’Etat, Bern 2021; www.admin.ch).